agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des soutiens aux territoires et aux acteurs ruraux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des structures

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du département de la santé des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la forêt et des territoires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement rural

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau du développement économique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'élevage et des activités équestres

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur du travail

dans la limite des attributions du bureau de la négociation collective

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du cheval

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de l'emploi

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du secteur du règlement du développement rural

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission Europe et régions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur du travail

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la sécurité au travail

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur du travail

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la sous-direction des exploitations agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau du développement des territoires et de la montagne

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau des organismes et de la propriété forestière

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la sylviculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de l'installation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la modernisation des exploitations

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. A

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du secteur des fonds structurels et des contrats de plan Etat-région

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure des travaux agricoles

dans la limite des attributions du secteur d'appui à la maîtrise d'ouvrage

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et du développement de l'activité

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directrice adjointe du travail

dans la limite des attributions du bureau des prestations et de l'action sociale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit