JORFTEXT000000632922
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert (Denise)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:
Mme Thermea (Maryline), épouse Sermande
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Paul
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Paul
"
suppleant
JORFTEXT000000632922
(source JORF)
nomination
29 Juin 2005
29/06/2005