JORFTEXT000000635428
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Dominique Libault
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000635428
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Jacques Lenain
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Bruno Soulie
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Xavier Musca
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000635428
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000635428
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Alain Moulinier
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Alain Briffod
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general
=
"
Finances
"
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nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005
De:
Patrick Mordacq
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 2005
10/11/2005