JORFTEXT000000635703
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Coustou (Nadia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rodez
Remplace:
Mme Tournier (Ginette), épouse Passerat
Groupe:
Tribunal d'instance de Rodez
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rodez
"
suppleant
JORFTEXT000000635703
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2005
14/10/2005