JORFTEXT000000636654

De: Jean-Marc Hoffmann
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, chef du bureau de l'appui aux coopérations au service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'appui aux coopérations. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
16 Février 200616/02/2006