JORFTEXT000000636865

De:	Bugarel (Janine), épouse Tuvignon greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac (81600)
Groupe:	Tribunal d'instance de Gaillac (81600)

nomination