JORFTEXT000000638551

De:	Duchanoy (Maryline), épouse Grandjean greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (Doubs)
Remplace:	Mme Pauthier (Janine), épouse Page
Groupe:	Tribunal d'instance de Baume-les-Dames (Doubs)

nomination