JORFTEXT000000638551


De: Duchanoy (Maryline), épouse Grandjean
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (Doubs)
Remplace:Mme Pauthier (Janine), épouse Page
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Baume-les-Dames"
suppleant
nomination
06 Septembre 200606/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.