JORFTEXT000000641742
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cochet (Marie-Alice)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rennes
Remplace:
Mme Trevisan (Anne-Claude), épouse Busquet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
02 Décembre 2006
02/12/2006