JORFTEXT000000644168
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maud Vialettes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Ministère de la Justice
Tribunal de grande instance de Paris
Conseil d'État
date_debut
=
"
2007-01-15
"
duree
=
"
deux ans
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000644168
(source JORF)
détachement
27 Janvier 2007
27/01/2007