JORFTEXT000000646757
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Bertholle
Objet:
suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut
=
"
2006-11-15
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Cayenne
"
suppleant
JORFTEXT000000646757
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2006
03/11/2006
De:
Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut
=
"
2006-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Cayenne
"
president
JORFTEXT000000646757
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2006
03/11/2006
