JORFTEXT000000647207


De: Dominique Defrance
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Julien Turenne
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Pascal Savouret
administrateur en chef des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: François Gauthiez
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des pêches maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Joëlle Grégorj
attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Fabienne Ricard
administratrice principale des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Edith Mérillon
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Claudine Gasnier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions du bureau central des statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Florence Clermont-Brouillet
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Marguerite Blanchard
attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions de la mission de gestion des fonds structurels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.