administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

administrateur des affaires maritimes en chef de 2e classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché d'administration hors classe de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

inspectrice de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

administratrice des affaires maritimes de 1re classe

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et des données

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

ingénieure des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

inspectrice de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture

au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

4° Au titre du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'agriculture

sur proposition de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

4° Au titre du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'agriculture

sur proposition de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

administrateur général

chef de service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

inspecteur général de santé publique vétérinaire

sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

directeur de projet (groupe III)

Placé auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, il coordonne

au sein de la direction, l'analyse globale de l'évolution des politiques des pêches et de l'aquaculture liées au Brexit, de leurs enjeux et des risques pesant sur la filière française des pêches maritimes et de l'aquaculture. Il propose des pistes et une stratégie pour la défense des intérêts de la France

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. Mme. Aurélie Charbonneau, ingénieure des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1. Mme. Aurélie Charbonneau, ingénieure des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et des données

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral, et par intérim

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice des affaires maritimes de 1re classe

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur général

chef de service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des études et techniques d'armement

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice des affaires maritimes de 1re classe

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur

au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus-DT toutes demandes d'ordres de mission aux statuts valideur hiérarchique 1 (VH1) et service gestionnaire (SG) et toutes demandes d'états de frais aux statuts valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire valideur (GV)

adjointe administrative principale de 1re classe

agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

agents ci-après désignés

adjointe administrative de 2e classe

agents ci-après désignés

adjoint administrative principale de 1re classe

agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe

agents ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe

agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale

agents ci-après désignés

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des études et techniques d'armement

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur général de l'administration du développement durable

des fonctions d'inspecteur général ressources humaines pour les secteurs « direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature » et « direction des pêches maritimes et de l'aquaculture »

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des études et techniques d'armement

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des études et techniques d'armement

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture

administrateur en chef de première classe des affaires maritimes

sous-directeur des ressources halieutiques (groupe III)

au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

pour une dernière période de trois ans

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

expert de haut niveau (groupe III) auprès de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, chargé du dossier « aspects environnementaux des politiques et valorisation des données », à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef de service (groupe II), adjointe à la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches (groupe III) à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché d'administration, dans la limie des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur en chef des affaires maritimes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

chargée d'études documentaires, détachée depuis le

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe

sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur en chef des affaires maritimes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef de service

directrice adjointe des pêches maritimes et de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. »

Suche

(1) Dont 12 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

Quotas en tonnes

Navires non adhérant à une organisation de producteurs, 1, 0, 0

Réserve pour les navires participant à la pêche expérimentale, 12, 0, 0

Total 52, 98, 0

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Par empêchement du directeur des pêches maritimes, et de l'aquaculture

Le directeur adjoint

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. »

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à Paris

administrateur en chef des affaires maritimes, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

chef de service, directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieures en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administratrice principale des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur en chef des affaires maritimes

chef de service, directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

administrateur en chef des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice en chef des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice principale des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur en chef des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice principale des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau central des statistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des pêches maritimes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur en chef des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice principale des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions de la mission de gestion des fonds structurels. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur en chef des affaires maritimes

sous-directeur, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur en chef des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des pêches maritimes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

administratrice principale des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau central des statistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions de la mission de gestion des fonds structurels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil hors classe

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration centrale, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture