JORFTEXT000000649744
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence Deboeuf
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 10e arrondissement
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000649744
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Florence Deboeuf
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 10e arrondissement
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000649744
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Georges Cacheux
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000649744
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2007
06/07/2007
De:
Georges Cacheux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
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(source JORF)
nomination
06 Juillet 2007
06/07/2007