haut-commissaire à l'énergie atomique

suppléant du président

inspecteur général de la sûreté nucléaire AREVA NC

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

8°

représentant d'AREVA NC

Suppléant

directeur juridique et du contentieux

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

7°

représentant du Commissariat à l'énergie atomique

Suppléant

ingénieur principal de l'armement, chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives du service de l'environnement industriel

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

6°

représentant du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

ingénieur chargé d'études pour la protection contre les risques physiques au bureau de la protection de la santé en milieu de travail, direction générale du travail

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

4°

représentant du ministre chargé du travail

Suppléant

ingénieur en chef de l'armement, inspecteur délégué pour les mesures de sécurité nucléaire à la délégation générale pour l'armement

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, inspecteur général des armées

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

ingénieur principal, chef de la section infrastructure portuaire au bureau infrastructure spécifique de la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

capitaine de vaisseau, chef du bureau maîtrise des risques à l'état-major de la marine

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

lieutenant-colonel, chef de la division sûreté nucléaire du bureau maîtrise des risques de l'état-major de l'armée de l'air

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

contre-amiral (2S), inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

colonel, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau des risques de la direction de la défense et de la sécurité civiles

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2°

représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant

ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

1°

suppléants des membres de droit

directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire de défense, suppléant du haut-commissaire à l'énergie atomique

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

1°

suppléants des membres de droit

contre-amiral, chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées

Suppléant du secrétaire permanent de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

vétérinaire-inspecteur, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation de la direction générale de la santé

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

5°

représentant du ministre chargé de la santé

Suppléante

capitaine de vaisseau, directeur de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

9° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de la défense

Suppléant

sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

9° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Suppléant

directeur de la protection et de la sûreté nucléaire

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

7°

représentant du Commissariat à l'énergie atomique

Titulaire

ingénieur en chef des mines, délégué aux risques majeurs, directeur de la prévention des pollutions et des risques

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

6°

représentant du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

conseiller d'Etat, directeur général du travail

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

4°

représentant du ministre chargé du travail

Titulaire

contrôleur général des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

lieutenant-colonel, chef du bureau infrastructure spécifique de la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

contre-amiral, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement pour l'état-major de la marine

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

contre-amiral, chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

ingénieur général hors classe de l'armement, inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire à la délégation générale pour l'armement

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

amiral, inspecteur général des armées, marine

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

général de brigade aérienne, chargé des affaires nucléaires et de la protection nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique de l'état-major de l'armée de l'air

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3°

représentants du ministre de la défense

Titulaire

préfet en service détaché, haut fonctionnaire de défense, directeur de la défense et de la sécurité civiles

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2°

représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

haut-commissaire à l'énergie atomique

Secrétaire permanent de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

directeur sûreté-santé-sécurité d'AREVA NC

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

8°

représentant d'AREVA NC

Titulaire

ingénieur général du génie sanitaire, sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation de la direction générale de la santé

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

5°

représentant du ministre chargé de la santé

Titulaire

conseiller d'Etat

président de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

ingénieur général de l'armement, directeur scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

9° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de la défense

Titulaire

directrice des ressources énergétiques et minérales, à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

9° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Titulaire