JORFTEXT000000708715
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schwab (Robert)
ancien contrôleur général de la police nationale
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000708715
(source JORF)
recrutement
03 Novembre 1990
03/11/1990
De:
Schwab
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Coquel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000000708715
(source JORF)
affectation
03 Novembre 1990
03/11/1990