JORFTEXT000000709135
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Ange
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Curti
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000709135
(source JORF)
nomination
23 Octobre 1991
23/10/1991