JORFTEXT000000709554
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blondel (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:
M. Consolo (Jean, Pacifique, Georges)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000709554
(source JORF)
nomination
02 Février 1991
02/02/1991