JORFTEXT000000712016
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dolor (Jean-Vincent)
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Comité technique radiophonique des régions Réunion et Mayotte
suppleant
JORFTEXT000000712016
(source JORF)
nomination
25 Novembre 1992
25/11/1992
De:
Louis-Sidney (Henri)
Objet:
président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, comme président du comité technique radiophonique; Après en avoir délibéré
Groupe:
Comité technique radiophonique des régions Réunion et Mayotte
Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, comme président du comité technique radiophonique; Après en avoir délibéré
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion, comme président du comité technique radiophonique; Après en avoir délibéré
"
president
JORFTEXT000000712016
(source JORF)
désignation
25 Novembre 1992
25/11/1992
De:
Louis-Sidney (Henri)
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Réunion et Mayotte, outre
Groupe:
Comité technique radiophonique des régions Réunion et Mayotte
JORFTEXT000000712016
(source JORF)
désignation
25 Novembre 1992
25/11/1992