JORFTEXT000000713018

De: Jacques-André Troesch
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Contamine
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000713018(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994