JORFTEXT000000713216

De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000713216(source JORF)
désignation
30 Juillet 199330/07/1993
De: Cunin-Weber (Nathalie)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000713216(source JORF)
désignation
30 Juillet 199330/07/1993