tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Garrabos (Vincent)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
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magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Grandsire (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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magistrat="Assesseur"
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suppleant
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Petitdemange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
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suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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suppleant
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lespérance (Yves)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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suppleant
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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suppleant
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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suppleant
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Birgert (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Brigouleix (Anne), épouse Hussenet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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suppleant
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Silvan (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Muller (Joseph)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Mollard (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Guary (Jean)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Creton (Claude)
premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Blanchet (Jean-François)
premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Raux-Guarne (Brigitte)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Mittelberger (Christine)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Grosse (Marie-Laurence)
vice-président, chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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suppleant
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Garrabos (Vincent)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
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suppleant
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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magistrat="Président de chambre"
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
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suppleant
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Mollard (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Raux (Brigitte)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
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Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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magistrat="Assesseur"
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
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magistrat="Assesseur"
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suppleant
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Petitdemange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
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désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Legrand (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Guary (Jean)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Creton (Claude)
premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Blanchet (Jean-François)
premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Birgert (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Thomas-Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Brigouleix (Anne), épouse Hussenet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Bresch (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Garrabos (Vincent)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Raux (Brigitte)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Petit-Demange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Legrand (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Han (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Guary (Jean)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Blanchet (Jean-François)
premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bigeat (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Brigouleix (Anne)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Brech (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000713216(source JORF)
désignation
30 Juillet 199330/07/1993
De: Cunin-Weber (Nathalie)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000713216(source JORF)
désignation
30 Juillet 199330/07/1993
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Pfister (Alphonse)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Pacaud (Nicolas)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Tiphine (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: de Bosschere (Christophe)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Corti (Guy)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Goetzmann (Corinne)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Monachon-Duchene (Nicolas)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Knoll (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Escolano (Martine)
premier juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Blanchard (Marie-Pascale)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Lhuillery (Marie-Laure), épouse Schmeitzky
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Président de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000345841(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Legrand (François)
premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000345841(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000345841(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Knoll (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000345841(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000345841(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Pacaud (Nicolas)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Puechmaille (Gilbert)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Henrion (Lucien)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Tiphine (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Martino (Annie)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Goetzmann (Corinne)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Blanchard (Marie-Pascale)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Viltingot (Jacques)
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Pons (Henri)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Biey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Maitrepierre (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Jacquin (Charles)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Giacomoni (François)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Estebe (Jean-Luc)
juge d'instance à Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Durand (Serge)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Le Dantec (Jacqueline)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Staechele (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Pacaud (Nicolas)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Puechmaille (Gilbert)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Henrion (Lucien)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Tiphine (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Knoll (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Blanchet (Jean-François)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Xivecas (Marie-Claude)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Viltingot (Jacques)
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Pons (Henri)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Noris (Jacques)
premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Legrand (François)
premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jacquin (Charles)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Giacomoni (François)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Estebe (Jean-Luc)
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Clauss (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Thomas-Lehmann (Nicolle)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Greff, épouse Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
assesseur suppléant au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Remplace:M. Dominique Adam
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000533175(source JORF)
désignation
26 Juillet 199026/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.