JORFTEXT000000714110

De: Rebière (Jean-Marc)
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Remplace:M. Boucault (Bernard)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Limodin (Daniel)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Remplace:M. Lorit (Jean-François)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Remplace:M. Robin (Claude)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Nouaille-Degorce (Jean-François)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Lorit (Jean-François)
inspecteur général, chef du service
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Remplace:M. Erbes (Jean-Marie)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Blangy (Michel)
préfet, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Remplace:M. Thoraval (Joël)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994