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JORFTEXT000000714411

De:	Boyer (Jean-Jacques)
Objet:	conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1992 en application de l'article 13 de la loi du 10 juillet 1982 précitée
Groupe:	Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

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nomination

01 Septembre 1993 01/09/1993

De:	Tartayre (Bernard)
Objet:	conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1992 en application del'article 15 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

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nomination

01 Septembre 1993 01/09/1993

De:	Desborde (Gérard)
Objet:	conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1992 en application del'article 15 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

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nomination

01 Septembre 1993 01/09/1993

De:	Cailleau (Patrice)
Objet:	conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1992 en application del'article 15 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

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nomination

01 Septembre 1993 01/09/1993

De:	Lemaitre (Dominique)
Objet:	conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1992 en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1982 précitée
Groupe:	Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

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nomination

01 Septembre 1993 01/09/1993

De:	Longchamp (Bernadette)
Objet:	conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1992 en application del'article 15 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

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nomination

01 Septembre 1993 01/09/1993

De:	Lecomte (Béatrice)
Objet:	conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1992 en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1982 précitée
Groupe:	Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

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nomination

01 Septembre 1993 01/09/1993

De:	Berrogain (Sophie)
Objet:	conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1992 en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1982 précitée
Groupe:	Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

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nomination

01 Septembre 1993 01/09/1993