JORFTEXT000000714605


De: Chartier (Yves)
professeur des universités (droit privé) à l'université Paris-V
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1989-10-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000714605(source JORF)
radiation
02 Mai 199002/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.