02 Mai 1990

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Lorit (Jean-François) inspecteur général de l'administration
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Leygonie (Robert) président du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Hascoet (Guy) président de l'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix-Tourcoing
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Defrance (Gustave) directeur régional de l'industrie et de la recherche du Nord-Pas-de-Calais
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Berton (Daniel) président de la section Dépoussiérage-épuration des gaz du syndicat de l'aéraulique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Rivasi (Michèle) présidente de la commission régionale indépendante d'information sur la radioactivité
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

JORFTEXT000000714608 (source JORF)

De:	Canali (Michel) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines, à Versailles
Objet:	des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse, à Bar-le-Duc
Remplace:	M. Peres
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse, à Bar-le-Duc

date_debut="1990-04-15"

charge

JORFTEXT000000714607 (source JORF)

De:	Mercereau (Inès)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:	Société pour la promotion du Groupement industriel des armements terrestres

nomination

De:	Mercereau (Inès)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Pro-G.I.A.T., Société pour la promotion du Groupement industriel des armements terrestres représentant de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:	M. Durand (Patrice)
Groupe:	Société Pro-G.I.A.T., Société pour la promotion du Groupement industriel des armements terrestres

JORFTEXT000000714607 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000714605 (source JORF)

De:	Chartier (Yves) professeur des universités (droit privé) à l'université Paris-V
Objet:	de ce corps date de sa nomination conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1989-10-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

radiation

JORFTEXT000000714576 (source JORF)

De:	Martel (Pierre) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:	dans le corps des contrôleurs d'Etat

date_debut="1989-09-19"
corps="Contrôleurs d'Etat"

titularisation

De:	Verdy (Pierre) conseiller général de la Loire-Atlantique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

De:	Picheral (Jean-François) maire d'Aix-en-Provence
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

De:	Noutary (Marcel) vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

De:	Nau (Armand) maire de Carling
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

De:	Merville (Denis) maire de Saint-Romain-de-Colbosc
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

De:	Fougerousse (André) maire d'Ostwald
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

De:	Cambon (Jean) vice-président du conseil général du Tarn
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

nomination

De:	Jean-Louis Robert chef du service des opérations fiscales et foncières, représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Stéphan Rivard représentant le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Frédéric Neraud chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Georges-André Morin chargé de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Michel Fernet représentant le directeur des affaires économiques et financières au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Alain Deniel sous-directeur, représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Bernard Chevalier chef de la sous-direction de la forêt, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Alfred Pfalzgraf président de l'association des communes forestières du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	André Nopre vice-président de la Fédération nationale des communes forestières de France
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Jean-Claude Monin vice-président de la Fédération nationale des communes forestières de France et président de la Fédération nationale des communes forestières de Savoie
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Jean-Jacques Fournier maire de Moissy-Cramayel
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Emmanuel de Guillebon ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Gilbert Valdeyron ouvrier forestier
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Daniel Raimbault sous-chef de district forestier
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Joël Garestier attaché administratif
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Maurice Boisson ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Christian Biston attaché administratif
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Jean-François Lacaze directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Roger Barillet président adjoint de la Fédération nationale du bois
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	François Letourneux directeur de la protection de la nature
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin chef du service des industries de base et des biens intermédiaires
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Jean-François Carrez conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Jean-Louis Bianco maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

De:	Pierrette Bellon vice-présidente du conseil général des Alpes-Maritimes
Objet:	comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

désignation

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Claude Harel ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Remplace:	M. Jean-Pierre Angrémy
Groupe:	Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques

JORFTEXT000000532790 (source JORF)

nomination

De:	Audemard d'Alançon (Alain, Jacques, Eric) général de brigade. Officier du 13 juillet 1983
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur OFFICIERS GENERAUX ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-07-13"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Cottin (Jean, Louis) contre-amiral. Officier du 21 janvier 1983
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur OFFICIERS GENERAUX MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-01-21"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Bourdereau (Pierre, Roger) général de division. Officier du 26 août 1982
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur OFFICIERS GENERAUX ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-08-26"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Brisac (Michel, Robert, Adrien) général de division. Officier du 23 janvier 1982
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur OFFICIERS GENERAUX ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-01-23"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Lignières (de) (Yvan, Marie, Ludovic) général de brigade. Officier du 10 décembre 1981
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur OFFICIERS GENERAUX ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-12-10"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Aubertin (Robert) général de brigade. Officier du 24 mars 1981
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur OFFICIERS GENERAUX ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-03-24"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Reviers de Mauny (de) (Xavier, Marie, Joseph) général de brigade. Officier du 23 janvier 1981
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur OFFICIERS GENERAUX ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-01-23"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Brem (Michel, André) contre-amiral. Officier du 14 mars 1979
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur OFFICIERS GENERAUX MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-03-14"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Regnault (Michel, Pierre, Jean) contre-amiral. Officier du 8 juillet 1975
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur OFFICIERS GENERAUX MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-07-08"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Bonte (André, Gabriel, Maurice) général de brigade. Officier du 13 mai 1983 Drouard (Michel, Yvon, Henri), général de division; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur OFFICIERS GENERAUX GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

ordre_merite
annees_service="35"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-05-13"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Gantois (Paul, Camille) commissaire général de division; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur OFFICIERS GENERAUX ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
annees_service="33"
grade="Commandeur"
armee_grade="Commandeur"

nomination

JORFTEXT000000531649 (source JORF)

De:	Froger (Michel) inspecteur central du Trésor
Objet:	responsable administratif et financier auprès de la Cofres S.A. (Compagnie française pour l'exposition de Séville) pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Cofres S.A. (Compagnie française pour l'exposition de Séville)

date_debut="1990-03-16"

détachement

JORFTEXT000000350361 (source JORF)

De:	Lafon (Jean-Pierre) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	pour servir chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1989-09-26"

détachement

JORFTEXT000000350360 (source JORF)

De:	Laon (Aisne) cadastré section AC, no 59, pour une superficie bâtie de 155 mètres carrés
Objet:	au ministère de l'intérieur (direction de la programmation des affaires financière et immobilières) au maximum, en vue de faciliter le relogement définitif sur un autre site des services administratifs de la préfecture, l'immeuble situé au 3, ruelle des Cordeliers, à
Groupe:	Direction de la programmation des affaires financière et immobilières

date_debut="1989-11-01"
duree="dix-huit mois"

affectation

JORFTEXT000000350359 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Angrémy ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:	délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:	M. François-Régis Bastide
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000350356 (source JORF)

De:	Michel Poisson
Objet:	commissaires aux comptes de la Régie nationale des usines Renault Le cabinet Hélios S.A., tour Manhattan, CEDEX 21, 92095 Paris-La Défense 2; Le cabinet B.D.A., 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 10, rue Raynouard, 75016 Paris
Groupe:	Cabinet Hélios S.A., tour Manhattan, CEDEX 21, 92095 Paris-La Défense 2; Le cabinet B.D.A., 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

duree="six ans"

désignation

JORFTEXT000000350355 (source JORF)

De:	Lorit (Jean-François)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

duree="trois ans"
president
conseil_administration

nomination

De:	Fougerousse (André)
Objet:	vice-président du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air
Groupe:	Agence pour la qualité de l'air

JORFTEXT000000350355 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000350024 (source JORF)

De:	Lelièvre (Françoise), épouse Tomé magistrat
Objet:	en sus de ses fonctions actuelles, chef du service des relations extérieures
Groupe:	Service des relations extérieures

date_debut="1990-05-01"

nomination

JORFTEXT000000350022 (source JORF)

De:	Chollet (Jean-Paul) général de corps aérien. Commandeur du 5 janvier 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires A la dignité de grand officier ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1983-01-05"

élévation

JORFTEXT000000350022 (source JORF)

De:	Ménage (Guy, René) général de brigade. 38 ans de services
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires A la dignité de grand officier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
annees_service="38"
grade="Grand officier"

élévation

JORFTEXT000000350022 (source JORF)

De:	Allemane (Guy, Jacques, Bertrand) général de division. 38 ans de services
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires A la dignité de grand officier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
annees_service="38"
grade="Grand officier"

élévation

De:	Jeanblanc (André, Georges, Eloi) chef d'escadron, train. Officier du 16 août 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Officier du 16 février 1979

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-08-16"

promotion

De:	Gueniffey (Michel, Pierre, Ernest) lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 19 janvier 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Officier du 16 février 1979

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-01-19"

promotion

De:	Hug (Jacques, Gilbert) colonel, transmissions. Officier du 28 décembre 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Officier du 16 février 1979

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-12-28"

promotion

De:	Chevalier (Gérard, Jean, Marie) colonel, infanterie. Officier du 13 juillet 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-07-13"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Danet (René, Jean, Marie) colonel. Officier du 28 juin 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-06-28"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Bernard (Georges, Gaston, Louis) médecin en chef. Officier du 14 juillet 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur SERVICE DE SANTE DES ARMEES Officier du 13 juillet 1981
Groupe:	Service de santé des armées

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1974-07-14"

promotion

De:	Fauché (Jean, Maxime) colonel, transmissions. Officier du 29 novembre 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Officier du 16 février 1979

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-11-29"

promotion

De:	Verdier (Marcel, Maurice) colonel. Officier du 30 octobre 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-10-30"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Chosson (Paul, Arnold) capitaine, infanterie. Officier du 25 février 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-02-25"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Buis (Jean, Gabriel, Joseph) colonel. Officier du 19 août 1971
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1971-08-19"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Fleury (Georges, Paul) lieutenant-colonel. Officier du 21 décembre 1970
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1970-12-21"
armee_grade="Commandeur"

promotion

De:	Atzenhoffer (Aimé, Auguste) chirurgien-dentiste en chef
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur SERVICE DE SANTE DES ARMEES PERSONNEL OFFICIER
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Nail (Gaston, Francis) lieutenant-colonel, artillerie
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Officier du 20 mars 1980

nomination

De:	du Paty de Clam (Michel, Ferdinand, François) colonel, arme blindée et cavalerie
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Officier du 20 mars 1980

nomination

De:	Vernhes (Joffre, Albert) capitaine de frégate
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Officier du 1er juillet 1981

nomination

De:	Lagache (Michel, Stanislas, Aimé) colonel, artillerie
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Officier du 16 février 1979

nomination

De:	Joos (Joseph, Henri) colonel, infanterie
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Officier du 16 février 1979

nomination

De:	Renauldon (Francis, Jean, Henri) capitaine de frégate
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur Officier du 14 juillet 1978 MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

ordre_merite
grade="Commandeur"
armee_grade="Commandeur"

nomination

De:	Darsonval (Raymond, Alfred, Marie) colonel, transmissions
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Commandeur"
armee_grade="Commandeur"

nomination

JORFTEXT000000166133 (source JORF)

De:	Fiolet (Bernard) sous-préfet
Objet:	directeur du cabinet du président du gouvernement du territoire de la Polynésie française

date_debut="1987-10-18"
date_fin="1988-10-31"
cabinet="Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française"
grade="Directeur"

détachement

De:	Kayser (Ernest) administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Objet:	au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles Suppléants
Remplace:	M. Daunat (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Droulin (Maurice) président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Orne
Objet:	au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la mutualité sociale agricole Suppléants
Remplace:	M. Lahitte (Louis)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Farey (Anne-Marie) administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs
Objet:	au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles Suppléants
Remplace:	Mme Sesmat (Ginette)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Besse (Henriette) présidente de la mutualité sociale agricole d'Indre-et-Loire
Objet:	au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la mutualité sociale agricole Suppléants
Remplace:	M. Dalle (Jean-Lin)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Griollet (Vincent-Noël) administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente
Objet:	au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles Titulaires
Remplace:	M. Dammeme (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Dalle (Jean-Lin) administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard
Objet:	au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la mutualité sociale agricole Titulaires
Remplace:	M. Michel (Léon)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Tell (Paul) administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
Objet:	au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés
Remplace:	M. Cassagnaud (Roger)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Kaiser (Ernest) administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Objet:	au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés
Remplace:	M. Hubaut (Roger)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Goury (Pierre) administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle
Objet:	au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés
Remplace:	M. Dammeme (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

De:	Sesmat (Ginette) présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle
Objet:	au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles Titulaires
Remplace:	M. Michel (Léon)
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

nomination

JORFTEXT000000166105 (source JORF)

De:	Carlrichard Bruhl au fauteuil d'associé étranger de M. Enrico Cerulli
Objet:	par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Groupe:	Académie des inscriptions et belles-lettres

élection

JORFTEXT000000166103 (source JORF)

De:	Woisard (Arsène, Charles, Robert) général de corps d'armée
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand'croix OFFICIER GENERAL

ordre_merite
grade="Grand'croix"

élévation

JORFTEXT000000166103 (source JORF)

De:	Mathieu (Claude, Jean, Charles) médecin en chef
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active A la dignité de grand officier SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIER SUPERIEUR
Groupe:	Service de santé des armées

ordre_merite
grade="Grand officier"

élévation

JORFTEXT000000166102 (source JORF)

De:	Boeglin (Jeanne, Adrienne, Marie) née Phelpin, 8 octobre 1921, ancien personnel militaire féminin. Infanterie
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire n'appartenant pas à l'armée active TITRE EXCEPTIONNEL ARMEE DE TERRE Au grade de chevalier PERSONNEL NON OFFICIER
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination