président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

inspecteur général de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

président du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

président de l'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix-Tourcoing

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

directeur régional de l'industrie et de la recherche du Nord-Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

président de la section Dépoussiérage-épuration des gaz du syndicat de l'aéraulique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

présidente de la commission régionale indépendante d'information sur la radioactivité

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations ou de groupements intéressés

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines, à Versailles

des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse, à Bar-le-Duc

M. Peres

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société Pro-G.I.A.T., Société pour la promotion du Groupement industriel des armements terrestres

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

professeur des universités (droit privé) à l'université Paris-V

de ce corps

date de sa nomination

conseiller à la Cour de cassation

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur d'Etat de 2e classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

conseiller général de la Loire-Atlantique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux

maire d'Aix-en-Provence

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux

vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux

maire de Carling

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux

maire de Saint-Romain-de-Colbosc

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux

maire d'Ostwald

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux

vice-président du conseil général du Tarn

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

au titre de maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux

chef du service des opérations fiscales et foncières, représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et du budget

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

chargé de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant le directeur des affaires économiques et financières au ministère de l'agriculture et de la forêt

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

sous-directeur, représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

chef de la sous-direction de la forêt, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

président de l'association des communes forestières du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier

vice-président de la Fédération nationale des communes forestières de France

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier

vice-président de la Fédération nationale des communes forestières de France et président de la Fédération nationale des communes forestières de Savoie

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier

maire de Moissy-Cramayel

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels en service à l'Office national des forêts

ouvrier forestier

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels en service à l'Office national des forêts

sous-chef de district forestier

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels en service à l'Office national des forêts

attaché administratif

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels en service à l'Office national des forêts

ingénieur des travaux des eaux et forêts

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels en service à l'Office national des forêts

attaché administratif

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels en service à l'Office national des forêts

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social

président adjoint de la Fédération nationale du bois

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social

directeur de la protection de la nature

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

chef du service des industries de base et des biens intermédiaires

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

conseiller maître à la Cour des comptes

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

maître des requêtes au Conseil d'Etat

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

vice-présidente du conseil général des Alpes-Maritimes

comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

personnalités choisies

en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques

général de brigade. Officier du 13 juillet 1983

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

OFFICIERS GENERAUX

ARMEE DE TERRE

contre-amiral. Officier du 21 janvier 1983

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

OFFICIERS GENERAUX

MARINE NATIONALE

général de division. Officier du 26 août 1982

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

OFFICIERS GENERAUX

ARMEE DE TERRE

général de division. Officier du 23 janvier 1982

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

OFFICIERS GENERAUX

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Officier du 10 décembre 1981

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

OFFICIERS GENERAUX

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Officier du 24 mars 1981

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

OFFICIERS GENERAUX

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Officier du 23 janvier 1981

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

OFFICIERS GENERAUX

ARMEE DE TERRE

contre-amiral. Officier du 14 mars 1979

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

OFFICIERS GENERAUX

MARINE NATIONALE

contre-amiral. Officier du 8 juillet 1975

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

OFFICIERS GENERAUX

MARINE NATIONALE

général de brigade. Officier du 13 mai 1983

Drouard (Michel, Yvon, Henri), général de division; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

OFFICIERS GENERAUX

GENDARMERIE NATIONALE

commissaire général de division; 33 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

OFFICIERS GENERAUX

ARMEE DE TERRE

inspecteur central du Trésor

responsable administratif et financier auprès de la Cofres S.A. (Compagnie française pour l'exposition de Séville)

pour une durée maximale de cinq ans

ministre plénipotentiaire de 2e classe

pour servir

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

pour une durée maximale de cinq ans

cadastré section AC, no 59, pour une superficie bâtie de 155 mètres carrés

au ministère de l'intérieur (direction de la programmation des affaires financière et immobilières)

au maximum, en vue de faciliter le relogement définitif sur un autre site des services administratifs de la préfecture, l'immeuble situé au 3, ruelle des Cordeliers, à

ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale

délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

commissaires aux comptes de la Régie nationale des usines Renault

Le cabinet Hélios S.A., tour Manhattan, CEDEX 21, 92095 Paris-La Défense 2; Le cabinet B.D.A., 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

10, rue Raynouard, 75016 Paris

président du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

vice-président du conseil d'administration de l'Agence pour la qualité de l'air

magistrat

en sus de ses fonctions actuelles, chef du service des relations extérieures

général de corps aérien. Commandeur du 5 janvier 1983

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires

A la dignité de grand officier

ARMEE DE L'AIR

général de brigade. 38 ans de services

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires

A la dignité de grand officier

ARMEE DE TERRE

général de division. 38 ans de services

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires

A la dignité de grand officier

ARMEE DE TERRE

chef d'escadron, train. Officier du 16 août 1979

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

Officier du

lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 19 janvier 1979

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

Officier du

colonel, transmissions. Officier du 28 décembre 1978

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

Officier du

colonel, infanterie. Officier du 13 juillet 1978

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

colonel. Officier du 28 juin 1978

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

médecin en chef. Officier du 14 juillet 1974

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Officier du

colonel, transmissions. Officier du 29 novembre 1973

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

Officier du

colonel. Officier du 30 octobre 1973

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

capitaine, infanterie. Officier du 25 février 1973

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

colonel. Officier du 19 août 1971

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

lieutenant-colonel. Officier du 21 décembre 1970

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

chirurgien-dentiste en chef

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

PERSONNEL OFFICIER

lieutenant-colonel, artillerie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

Officier du

colonel, arme blindée et cavalerie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

Officier du

capitaine de frégate

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

Officier du

colonel, artillerie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

Officier du

colonel, infanterie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

Officier du

capitaine de frégate

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

Officier du

MARINE NATIONALE

colonel, transmissions

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

sous-préfet

directeur du cabinet du président du gouvernement du territoire de la Polynésie française

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Orne

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Suppléants

présidente de la mutualité sociale agricole d'Indre-et-Loire

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Titulaires

Carlrichard Bruhl au fauteuil d'associé étranger de M. Enrico Cerulli

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de

général de corps d'armée

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand'croix

OFFICIER GENERAL

médecin en chef

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

OFFICIER SUPERIEUR

née Phelpin, 8 octobre 1921, ancien personnel militaire féminin. Infanterie

à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire n'appartenant pas à l'armée active

TITRE EXCEPTIONNEL

ARMEE DE TERRE

Au grade de chevalier

PERSONNEL NON OFFICIER