JORFTEXT000000714743
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ronteix (Jean-Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
1990-02-15
"
suppleant
president
JORFTEXT000000714743
(source JORF)
nomination
27 Février 1990
27/02/1990