JORFTEXT000000715180


De: Guy Pibouleau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Pinochet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Ollier
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Loreau
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Pierre Grapinet
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Gregoire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Gouge
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Alphand
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Aldebert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Thierry
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Françoise Aubert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Simon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
24 Novembre 199424/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.