JORFTEXT000000716468
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bellemer (Philippe)
avocat général à cette cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges
Remplace:
M. Nesa (Ange)
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Bourges
"
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(source JORF)
nomination
01 Août 1990
01/08/1990