JORFTEXT000000716468

De: Bellemer (Philippe)
avocat général à cette cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Nesa (Ange)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Août 199001/08/1990