JORFTEXT000000716826
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fortunet (Pierre)
Objet:
avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Pierre Fortunet et Geneviève Mattei-Dawance, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000716826
(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 1990
30/12/1990