JORFTEXT000000717479


De: Soulas (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Stourm (Jean-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Aymard (Charles)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale de l'agriculture (C.G.C.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Potlet (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Richaud (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agro-alimentaire (C.F.D.T.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (F.O.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Lebocey (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (C.G.T.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Chevalier (Maurice)
Crepeau (Bernard); Goury (Pierre); Mary (Gilles)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Fougereux (Gérald)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Bouche (Régis)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Astier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Debons (René)
Nussbaumer (Willy); Brum (Arnold)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A)
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Rolland (Marie-Thérèse)
Sesmat (Ginette)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: de La Croix (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Collet (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale de l'agriculture (C.G.C.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Galtier (Charles)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Linger (Francis)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agro-alimentaire (C.F.D.T.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Pean (Yvon)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (F.O.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Rouillard (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (C.G.T.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Amis (Claude)
Cadoret (Ange); Caillaud (André); Dalle (Jean-Lin); Griolet (Vincent-Noël); Hemmer (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Sabathie (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Verneret (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Narcy (Louis)
Herbert (Guy); Severin (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A)
titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Leffray (Anne)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
titulaire
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Novembre 199030/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.