membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de COOP de France

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (CFE/CGC)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la fédération de l'agriculture CFTC-AGRI

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires

Suppléante

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)

Suppléante

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

Docteur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

4

médecin du travail national de l'échelon national de santé sécurité au travail de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de COOP de France

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (CFE/CGC)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la fédération de l'agriculture CFTC-AGRI

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

Docteur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

4

médecins-conseils nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA/CFTC)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

titulaire

Docteur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

4

médecins-conseils nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA/CFTC)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale de l'agriculture (C.G.C.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agro-alimentaire (C.F.D.T.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (F.O.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (C.G.T.)

suppléant

Crepeau (Bernard); Goury (Pierre); Mary (Gilles)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

suppléant

Sesmat (Ginette)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale de l'agriculture (C.G.C.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agro-alimentaire (C.F.D.T.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (F.O.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (C.G.T.)

titulaire

Cadoret (Ange); Caillaud (André); Dalle (Jean-Lin); Griolet (Vincent-Noël); Hemmer (Robert)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

titulaire