JORFTEXT000000718978
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ponsard (Christian)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
M. Saint-Arroman (Serge)
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Poitiers
"
suppleant
JORFTEXT000000718978
(source JORF)
désignation
24 Juin 1995
24/06/1995
De:
Paugam (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
M. Veber (Claude)
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000000718978
(source JORF)
désignation
24 Juin 1995
24/06/1995