JORFTEXT000000720040

De: Pierre Bézard
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Defontaine
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000720040(source JORF)
nomination
07 Mai 199107/05/1991