JORFTEXT000000720040


De: Pierre Bézard
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Defontaine
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Mai 199107/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.