JORFTEXT000000720747

De: Boulloche (Philippe, François, Jacques, Edmond)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000720747(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boulloche (François-Régis, Philippe, Daniel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000720747(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boulloche (Philippe, François, Jacques, Edmond)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000720747(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 199524/11/1995