JORFTEXT000000721729


De: André Guihal
président hors classe du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: André Guihal
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
11 Janvier 199211/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.