JORFTEXT000000722697


De: Schonn (Michel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Challe (Bernard)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
commissaire_gouvernement
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000722697(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Salvat (Michèle)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Schonn (Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
commissaire_gouvernement
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000722697(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.