JORFTEXT000000722697
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schonn (Michel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Challe (Bernard)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000722697
(source JORF)
nomination
20 Mars 1992
20/03/1992
De:
Salvat (Michèle)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Schonn (Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000722697
(source JORF)
nomination
20 Mars 1992
20/03/1992
