JORFTEXT000000724448

De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même période
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Nony (Michel)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Lefebure (Gérard)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Lagauzere (Didier)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Harle (Robert)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Delos (Daniel)
directeur de la propriété industrielle du groupe Usinor-Sacilor
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Cazes (Jean-Marie)
directeur de la propriété industrielle de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la chambre de discipline
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992
De: Gouge (François)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000724448(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992