JORFTEXT000000724683
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vergne (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:
M. Delteil (Jean-Louis)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000000724683
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1992
03/10/1992
De:
Soumireu-Mourat (Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Limoges
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:
M. Hontang (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000000724683
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1992
03/10/1992
