JORFTEXT000000724884


De: Suzanne (Jean-Claude)
Objet:
Vice-président
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
president
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Pouyanne (Patrick)
ingénieur des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Milliet (Marc)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Calamy (Hubert)
vétérinaire-inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Suzanne (Jean-Claude)
coordinateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Richet (Vincent)
délégué général du comité législatif d'information écologique
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Fert (Vincent)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Pecqueur (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Colin (Alexandre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
Conseil national du patronat français
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Rosset (Victor, Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Dussardier (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Loyau (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Mouzay (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Lecamu (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Dhaille (Paul)
maire de Lillebonne
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De:
Souleau
Doyen
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De:
Chambon
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Metayer (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Dechamps (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Renaud (Robert)
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Ferrand (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
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nomination
08 Août 199208/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.