JORFTEXT000000724967
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ghestin (Jean-Pierre, Marc)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000724967
(source JORF)
nomination
06 Janvier 1993
06/01/1993
De:
Gauzes (Jean-Paul, Michel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000724967
(source JORF)
nomination
06 Janvier 1993
06/01/1993
De:
Gauzes (Jean-Paul, Michel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000724967
(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 1993
06/01/1993
