JORFTEXT000000727717

De:
Rivière
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Rippert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Mérimée
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Fonade
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Dondoux
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De: Saltet de Sablet d'Estières
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De: Roux
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Leblanc
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Jouvin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Donnadieu
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Coudurier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De: Morisot
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Grévisse
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
président
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Même
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De: Charlot
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993