JORFTEXT000000728250

De: Vedrine (Michèle)
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
au titre de la Cour des comptes
Remplace:Mme Ratte (Evelyne)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Bazin (Michel)
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
sur proposition du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:
M. Lugez
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199326/06/1993