JORFTEXT000000728250
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vedrine (Michèle)
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
au titre de la Cour des comptes
Remplace:
Mme Ratte (Evelyne)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000728250
(source JORF)
nomination
26 Juin 1993
26/06/1993
De:
Bazin (Michel)
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
sur proposition du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Remplace:
M. Lugez
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
26 Juin 1993
26/06/1993