JORFTEXT000000728622


De: Capoulade (Pierre)
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:M. Chevreau (José)
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
désignation
22 Février 199422/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.