JORFTEXT000000734034


De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-05-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
03 Juillet 199703/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.