JORFTEXT000000734078
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Djian (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
1996-11-09
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000734078
(source JORF)
admission
24 Octobre 1996
24/10/1996