JORFTEXT000000734838


De: Geneste (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur territorial auprès de la région Ile-de-France
chef de service juridique
quinze jours
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
duree="un an"
détachement
26 Octobre 199626/10/1996
De: Geneste (Bernard)
Objet:
référendaire auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1996-09-15"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
cessation de fonction
26 Octobre 199626/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.