Tribunal de première instance des Communautés européennes (organisation)


De: Patrice Guigon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
référendaire
Groupe:
Tribunal de première instance des Communautés européennes
date_debut="2009-01-05"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000020337722(source JORF)
détachement
04 Mars 200904/03/2009
De: Geneste (Bernard)
Objet:
référendaire auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Tribunal de première instance des Communautés européennes
date_debut="1996-09-15"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000734838(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 199626/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.