JORFTEXT000000735736
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chevreux-Marin (Claudie)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Haegelen
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boulogne-Billancourt
"
suppleant
JORFTEXT000000735736
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995