JORFTEXT000000736597


De: Jean Mingasson
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du
10 mai 1995
modifiant le statut des sous-préfets pris
en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
1o
président
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Charles Gosselin
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du
10 mai 1995
modifiant le statut des sous-préfets pris
en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
1o
président
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Bruno Mirabeau
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du
10 mai 1995
modifiant le statut des sous-préfets pris
en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Jean Recoules
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du
10 mai 1995
modifiant le statut des sous-préfets pris
en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
nomination
26 Août 199526/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.