JORFTEXT000000736770


De: Didier Erard
inspecteur principal de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Aimée Dubos
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques à la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer l'ensemble des actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Paule Vertenelle
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, à la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Anne-Françoise Tissier
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
02 Juin 199502/06/1995
De: Béatrice Abollivier-Raoult
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.